Location de conteneur de 2 à 40 verges à déchets et recyclage

Conditions générales de vente

MODALITÉS ET CONDITIONS DU CONTRAT DE SERVICE DE LE GÉANT DU CONTENEUR

En utilisant les Services de Le Géant du conteneur, vous acceptez de vous conformer à ces modalités et conditions. Veuillez les lire attentivement.

FRAIS ET MODALITÉS DE PAIEMENT. Le client convient de payer les services de Le Géant du conteneur conformément aux taux établis par ce dernier. Les prix sont indiqués sur le site geantduconteneur.com en dollars canadiens. Les taxes applicables ne sont pas incluses dans les prix affichés. Les prix et modalités peuvent être sujets à changement sans préavis. Veuillez noter que tous les prix indiqués sur ce site Internet s’appliquent uniquement à des achats en ligne.

En cas de frais pour surcharge de poids, temps de location supplémentaire et ou déplacement superflu pour non accès à un chantier ou tout autre frais résultant d’une non conformité aux modalités et conditions, le client autorise Le Géant du conteneur à charger directement tous ces frais sur la carte de crédit associée à son enregistrement au système informatique de la compagnie.

Les prix indiqués sur le site geantduconteneur.com incluent 7 jours de location. Des frais de dix dollars (10$) par jour supplémentaire seront facturés à la carte de crédit du client lors du ramassage du conteneur.

Le client sera responsable vis-à-vis de Le Géant du conteneur de toute taxe, frais ou autre charge imposée par toute loi ou réglementation fédérale, provinciale ou municipale reliée à l’élimination des rebuts du client. Le client sera aussi responsable des frais occasionnés pour le dégel des contenants.

Le client devra acquitter les frais de service dans les quatorze (14) jours suivant réception de la facture de Le Géant du conteneur.

Le client convient de payer toute pénalité que Le Géant du conteneur pourra lui imposer en raison de son retard dans l’acquittement des comptes, ladite pénalité devant toutefois ne pas excéder le taux maximal permis par la loi pour tout compte en souffrance.

RAMASSAGE FINAL. Une fois la boite livrée, le client devra communiquer avec Le Géant du conteneur afin de planifier le ramassage du conteneur. Le client devra s’assurer que les matériaux ne dépassent pas les parois du conteneur, sans quoi des frais supplémentaires seront applicables.

POLITIQUE D’ANNULATION. Une carte de crédit est obligatoire pour toute réservation de conteneur. Les réservations annulées avec un délai de plus de 24h seront remboursées ou créditées dans le compte des clients. Un montant de cent cinquante dollars (150.00$) plus taxes sera facturé au client pour toute réservation annulée la veille du service demandé.

FORMAT DE CONTENEUR NON DISPONIBLE. Dans le cas où un format ne serait pas disponible au moment de la commande, le client sera rapidement avisé du délai de livraison ou des autres possibilités de format qui sont disponibles.

REBUTS. Le client garantit que tous les rebuts à être transportés par Le Géant du conteneur ne contiendront aucune substance dangereuse, toxique et radioactive tel que défini par toute loi ou réglementation fédérale, provinciale ou municipale, non plus que tout rebuts spécifiquement désigné par Le Géant du conteneur. Dès que les rebuts seront chargés dans le véhicule de Le Géant du conteneur, celui-ci en deviendra légalement propriétaire à l’exception toutefois de tout rebut dont la cueillette est exclue aux termes de la présente convention, le client reconnaissant qu’il en demeure propriétaire. Le client s’engage également à prendre fait et cause pour Le Géant du conteneur et l’indemniser relativement à toute réclamation, poursuite judiciaire, pénalité et ou amende dirigée contre lui par suite de toute contravention et ou tout dommage corporel, matériel ou environnemental résultant du défaut par le client de respecter ses obligations tel que précitées.

RESPONSABILITÉ DU CLIENT RELIÉE À L’ÉQUIPEMENT. Le client sera responsable pour toute perte ou dommage survenu à l’équipement et non relié à son usure normale. Le client ne sera toutefois pas responsable des pertes ou dommages de l’équipement causés par Le Géant du conteneur dans l’exécution de ses services. Le client convient de ne pas surcharger, déplacer ou apporter quelque modification que ce soit à l’équipement. Le client s’engage à n’utiliser l’équipement fourni par Le Géant du conteneur que pour les fins auxquelles il est destiné.

Le client sera responsable de toute amende découlant d’une surcharge de l’équipement.

Le client convient d’indemniser et prendre fait et cause pour Le Géant du conteneur relativement à toute réclamation judiciaire, pénalité et ou amende dirigée contre lui par la suite de toute contravention et ou dommage corporel ou matériel découlant de la possession, l’utilisation ou le fonctionnement de l’équipement.

Lors des cueillettes, le client s’engage à prévoir une voie d’accès à l’équipement libre de tout obstacle. Si l’équipement est inaccessible, le client en sera avisé et sera facturé pour toute cueillette supplémentaire ou pour toute tentative par Le Géant du conteneur d’effectuer telles cueillettes.

DOMMAGES CAUSÉS AU REVÊTEMENT. Le Géant du conteneur ne pourra être tenu responsable de quelque dommage causé par le poids de ses véhicules au revêtement des voies d’accès jusqu’à l’emplacement de l’équipement désigné par le client.

FRAIS D’AVOCAT. Dans l’éventualité d’un bris de contrat par l’une ou l’autre des parties, tous les frais raisonnables, d’avocats, frais de recouvrement et tout autre frais relié à toute procédure intentée afin de faire respecter la présente convention, seront assumés par la partie défaillante.

LOI APPLICABLE. Les présentes modalités et conditions et tout litige qui pourrait naître entre un client et Le Géant du conteneur sont régis par le droit de la Province de Québec, sans égard à ses règles de conflit de lois, et par les lois du Canada qui s’y appliquent et tout litige sera soumis aux tribunaux de juridiction compétente du district de Beauharnois (Québec).

DIVISIBILITÉ. Ces modalités et conditions sont considérées comme indépendantes les unes des autres. Si une disposition est considérée comme non exécutoire ou invalide, elle sera quand même exécutée dans toute la mesure où la loi applicable le permettra, et la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions ne seront pas touchés.

COMMUNIQUER AVEC NOUS. Pour toute question ou commentaire concernant les présentes modalités et conditions, veuillez nous écrire à po@legeantduconteneur.com ou communiquez avec notre service à la clientèle au 514-990-9990.

En cas de divergence, la version française va prévaloir / In case of divergence, the French version will prevail